J.O. 82 du 6 avril 2006
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Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
NOR : ECOK0600028A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Jusserand, directeur d'études, adjoint au directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Claude Blanchet et de M. Philippe Jusserand, délégation est donnée à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté à :
M. Patrice Bodier, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France ;
M. Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire à la direction interrégionale Ile-de-France. »Article 3
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France demeurent inchangées.Article 5
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
F. Mayer